Condamnation d’EasyJet pour discrimination fondée sur le handicap :

L’APF salue la décision du Tribunal !

L’Association des paralysés de France (APF) salue la décision du
Tribunal de Grande Instance de Bobigny qui vient de condamner la compagnie
EsayJet à 70 000€ d’amendes pour discrimination fondée sur le
handicap à l’égard de trois plaignants. La compagnie EasyJet avait en
effet refusé l’embarquement à trois personnes en situation de handicap
entre novembre 2008 et janvier 2009, invoquant des raisons de sécurité.
Pour l’APF, qui s’est constituée partie civile lors de ce procès,
ces refus d’embarquement étaient fondés sur le handicap des personnes
et relevaient bien de discrimination.

La décision du tribunal est fondamentale pour les personnes en situation
de handicap, victimes encore trop souvent de refus d’embarquement dans
les transports aériens.

Le jugement écrit du Tribunal de Bobigny sera rendu dans quelques jours.

Rappel des faits :

Mme Karine VIERA, habituée à voyager seule sur d’autres compagnies,
commande son billet d’avion sur Internet pour un vol à destination de
Porto, en cochant la case précisant qu’elle est en fauteuil roulant.
Le 12 janvier 2009, le personnel chargé de l’embarquement à
l’aéroport Roissy Charles de Gaulle lui refuse l’embarquement au
motif que les personnes en situation de handicap ne sont pas autorisées
à voyager seules sur la compagnie EasyJet.
Mme VIERA se rend au comptoir principal de la compagnie où on lui
confirme le refus d’accès au vol et l’absence de remboursement de son
billet.



M. Laurent GIAMMARTINI se présente au comptoir de la compagnie EasyJet le
19 novembre 2008 pour effectuer un vol retour à destination de Nice. Le
personnel chargé de l’embarquement à l’aéroport Roissy Charles de
Gaulle lui refuse l’embarquement au motif que les personnes en situation
de handicap ne sont pas autorisées à voyager seules sur la compagnie
EasyJet.

M. GIAMMARTINI indique que le vol aller, au départ de Nice, a été
effectué sur la même compagnie, sans qu’aucune norme de sécurité ne
lui soit opposée pour faire obstacle à son embarquement, sans
accompagnateur.



M. Miloudi HAFA, habitué à voyager seul depuis 27 ans sur différentes
compagnies, commande son billet d’avion sur le site d’EasyJet, en
faisant mention de son handicap.
Le 9 novembre 2008, il se présente au comptoir d’embarquement à
l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, pour un vol à destination de
Casablanca où on lui informe que l’accès à l’avion lui est refusé
au motif que les personnes en situation de handicap ne sont pas
autorisées à voyager seules sur la compagnie EasyJet. M. HAFA propose de
signer une décharge de responsabilité, ce qui lui est refusé.
Un responsable de la compagnie lui confirme le refus d’embarquement, et
l’informe qu’Easyjet ne prend pas en charge les frais liés à
l’acheminement par une autre compagnie aérienne.